Actualités
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Actualités06/06/2025
BTP : chômage intempéries et canicule
Les périodes de canicule définies comme les niveaux de vigilance orange ou rouge selon le dispositif de vigilance de Météo France permettent aux entreprises du BTP de recourir au régime du chômage intempéries. -
06/06/2025
Un nouveau label pour mobiliser l’épargne des européens
Plusieurs États membres de l’Union européenne ont lancé un nouveau label dont l’objet est d’attirer l’épargne des ménages vers des produits finançant les entreprises européennes. -
Actualités05/06/2025
Pas de responsabilité pécuniaire du salarié sans faute lourde !
L’employeur ne peut pas obtenir réparation des fautes commises par un salarié si ce dernier n’avait pas l’intention de nuire à l’entreprise. -
Actualités05/06/2025
Franchise TVA : le point pour 2025
La franchise en base de TVA s’applique, au titre de 2025, aux professionnels dont le chiffre d’affaires de 2024 n’excède pas, en principe, 85 000 € pour les activités de vente ou d’hébergement et 37 500 € pour les autres prestations de services. -
Actualités05/06/2025
La CNIL sanctionne certains cas de surveillance de salariés
Depuis le début de l’année, la CNIL a déjà prononcé 10 sanctions en procédure simplifiée, dont plusieurs concernent la surveillance des salariés. Le montant cumulé des amendes infligées s’élève à 104 000 €. -
FAQ05/06/2025
Sanctions encourues en cas de non-dépôt des comptes annuels
Président d’une société par actions simplifiée, je ne suis pas très enclin à publier les comptes annuels de la société au titre de l’exercice écoulé. Quels sont les risques encourus si je ne satisfais pas à cette obligation ? -
05/06/2025
Environ 10 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2025, 21 % des Français font du bénévolat dans une association.
