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18/10/2017
La BDES désormais confiée à la négociation collective en entreprise
L’architecture, le contenu ou encore le fonctionnement de la base de données économiques et sociales peuvent être fixés par un accord conclu au niveau de l’entreprise. -
18/10/2017
CICE : un bilan mitigé !
Selon le dernier rapport annuel d’évaluation du Comité de suivi, les effets du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur le recrutement ne sont pas au rendez-vous. -
18/10/2017
Le service Cybermalveillance.gouv.fr est désormais actif dans toute la France
Après une phase de test de 6 mois, la plate-forme gouvernementale d’aide aux entreprises victimes de cybermalveillance est opérationnelle sur l’ensemble du territoire. -
Actualités17/10/2017
Créance de salaire différé : comment la payer ?
Une créance de salaire différé peut être réglée du vivant de l’exploitant agricole par le biais d’une dation en paiement. -
Actualités17/10/2017
Dividendes : une décision sinon rien !
Les dividendes n’ont pas d’existence juridique tant que les associés n’ont pas décidé de les distribuer. -
17/10/2017
Prélèvement à la source : tous les feux sont au vert !
Commandés par le gouvernement avant l’été, trois rapports vantent les mérites du dispositif du prélèvement à la source. Un dispositif qui doit entrer en vigueur le 1 janvier 2019. -
17/10/2017
Indemnité de congés payés : faut-il prendre en compte la prime d’ancienneté ?
Selon les juges, la base de calcul de l’indemnité de congés payés comprend la rémunération totale du salarié, incluant les primes d’ancienneté.
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