On parle de copropriété lorsque la propriété d’un immeuble est divisée entre plusieurs propriétaires. L’organisation de l’immeuble étant répartie par lots, comprenant chacun une partie privative (à usage exclusif) et une quote-part des parties communes. Indispensable, le règlement dit « de copropriété » en définit les règles de fonctionnement. Un document qu’il faut donc impérativement consulter pour connaître les droits et les obligations des copropriétaires, sur les parties communes mais également sur les parties privatives.

C’est ainsi qu’un règlement de copropriété peut interdire, sous conditions, l’installation de certains commerces ou prohiber des activités dangereuses ou entraînant des nuisances.